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Permis de construire n°PC 04216720S0005 à Pavezin (42) pour 3 logements délivré le 25 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04216720S0005 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Pavezin (42410), pour un projet situé Le Bourg, PAVEZIN (42410). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 314 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, PAVEZIN (42410), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Pavezin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 314 m²
  • Référence cadastrale : AI 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25
Foncier314 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : STE CROIX EN JAREZ (42800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 310 m² 0 m² 210 m² 100 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 100 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216720S0005
  • Code commune INSEE : 42167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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