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Autorisation d’urbanisme PC n°04216720S0005 à PAVEZIN (42410) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04216720S0005). Le projet est situé au Le Bourg à PAVEZIN (42410). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 314 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 210 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, PAVEZIN (42410).

Références cadastrales : AI, 36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : STE CROIX EN JAREZ (42800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²310 m²0 m²210 m²100 m²310 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Total310 m²0 m²310 m²0 m²310 m²0 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain314 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04216720S0005
  • Code commune INSEE : 42167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAVEZIN (42410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 210 m² et parcelle de 314 m².