Permis de construire à Paussac-Saint-Vivien (24310) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02431916R0003 délivré le 2017/02/09 à PAUSSAC-SAINT-VIVIEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de PAUSSAC-SAINT-VIVIEN. Implanté Moulin de l'Etang, à Paussac-Saint-Vivien (24310), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 677 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 35 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PAUSSAC-SAINT-VIVIEN compte 467 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Moulin de l'Etang, Paussac-Saint-Vivien (24310).
Références cadastrales : AX, 277, AX, 278, AX, 35.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PAUSSAC ET ST VIVIEN (24310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 35 m² | 46 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 215 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 35 m² | 46 m² | 43 m² | 46 m² | -8 m² | 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 43 m² |
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Superficie du terrain | 21 677 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02431916R0003
- Code commune INSEE : 24319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Paussac-Saint-Vivien (24310). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 92 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 21 677 m².
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