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Déclaration préalable n°DP 03419417C0031 à Paulhan (34) pour un logement non opposée le 2 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419417C0031 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Paulhan (34230), pour un projet situé 8 Rue Lamartine, PAULHAN (34230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 180 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Rue Lamartine, PAULHAN (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017 par la Ville de Paulhan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : -120 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 180 m²
  • Référence cadastrale : AC 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/02
Foncier180 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MEZE (34140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 120 m² 50 m² -170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 50 m²
Total 170 m² 0 m² 50 m² 120 m² 50 m² -120 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419417C0031
  • Code commune INSEE : 34194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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