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Permis de construire n°PC 03331413S0011 à Pauillac (33) pour 3 logements délivré le 19 juillet 2013 à CHATEAU PONTET CANET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331413S0011 délivré le 19 juillet 2013 par la ville de Pauillac (33250), pour un projet situé Pontet-Canet, PAUILLAC (33250). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 27 200 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CHATEAU PONTET CANET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pontet-Canet, PAUILLAC (33250), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013 par la Ville de Pauillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 11 370 m² sur une emprise foncière de 27 200 m². La surface de plancher créée atteint 3 280 m² dont habitation (100 m²) et locaux (3 180 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 370 m²
  • Surface du terrain : 27 200 m²
  • Référence cadastrale : OB 125, OB 119, OB 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2013
Foncier27 200 m²
Surface construite11 370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU PONTET CANET
  • SIREN : 335158663
  • SIRET : 33515866300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : PAUILLAC (33250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 160 m²
Surface après travaux (totale) 11 370 m²
Variation nette totale 2 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 830 m² 100 m² 0 m² 720 m² 0 m² -620 m² 1 210 m²
Autres locaux non résidentiels 7 330 m² 3 180 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 830 m² 10 160 m²
Total 9 160 m² 3 280 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 2 210 m² 11 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331413S0011
  • Code commune INSEE : 33314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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