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Permis de construire n°PC 06444522P0084 à Pau (64) pour 12 logements délivré le 17 novembre 2022 à FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444522P0084 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 11 Rue de L_arriel, PAU (64000). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 289 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de L_arriel, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 815 m² sur une emprise foncière de 2 289 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 815 m²
  • Surface du terrain : 2 289 m²
  • Référence cadastrale : DH 250, DH 348, DH 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/17
Foncier2 289 m²
Surface construite815 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
  • SIREN : 775657570
  • SIRET : 77565757000377
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS 3E ARRONDISSEMENT (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 753 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 62 m² 423 m² 0 m² 0 m² 485 m² 720 m²
Autres locaux non résidentiels 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 95 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 423 m²
Total 753 m² 62 m² 423 m² 0 m² 423 m² 62 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1200000 12
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444522P0084
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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