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Déclaration préalable n°DP 06444521P0732 à Pau (64) pour 2 logements non opposée le 26 octobre 2021 à DM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444521P0732 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 5 Rue de Craonne, PAU (64000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 402 m².

Programme et contexte

En août 2021, DM IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue de Craonne, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 452 m² sur une emprise foncière de 402 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (60 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 402 m²
  • Référence cadastrale : CO 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/26
Foncier402 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DM IMMOBILIER
  • SIREN : 898043468
  • SIRET : 89804346800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 392 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 452 m²
Total 392 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110000 2
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0732
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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