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Déclaration préalable n°DP 06444521P0596 à Pau (64) pour un logement non opposée le 8 novembre 2021 à SAINT JACQUES 5

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444521P0596 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 5 Rue Saint Jacques, PAU (64000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SAINT JACQUES 5 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Saint Jacques, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 935 m² sur une emprise foncière de 1 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 935 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (745 m²) et locaux (190 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 745,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 935 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : BY 182

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/08
Foncier1 160 m²
Surface construite935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT JACQUES 5
  • SIREN : 898055694
  • SIRET : 89805569400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARTIX (64170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 935 m²
Surface après travaux (totale) 935 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 513 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 745 m²
Autres locaux non résidentiels 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 190 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 232 m²
Total 935 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0596
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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