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Permis de construire n°PC 06444521P0029 à Pau (64) pour 3 logements délivré le 22 juin 2021 à REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444521P0029 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 3 B Av Nitot, PAU. Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 510 m².

Programme et contexte

En avril 2021, REGION NOUVELLE-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 B Av Nitot, PAU, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 8 685 m² sur une emprise foncière de 15 510 m². La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (0 m²) et locaux (148 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 685 m²
  • Surface du terrain : 15 510 m²
  • Référence cadastrale : CS 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier15 510 m²
Surface construite8 685 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  • SIREN : 200053759
  • SIRET : 20005375900011
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 537 m²
Surface après travaux (totale) 8 685 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 557 m² 0 m² 366 m² 0 m² 557 m² -191 m² 366 m²
Autres locaux non résidentiels 7 980 m² 148 m² 707 m² 0 m² 516 m² 339 m² 8 319 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 516 m²
Total 8 537 m² 148 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 148 m² 8 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0029
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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