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Déclaration préalable n°DP 06444518P0723 à Pau (64) pour 7 logements non opposée le 25 janvier 2019 à G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444518P0723 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 11 Avenue Henry Russel, PAU (64000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 141 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Avenue Henry Russel, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 627 m² sur une emprise foncière de 5 141 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 5 141 m²
  • Référence cadastrale : CT 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25
Foncier5 141 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL
  • SIREN : 751978289
  • SIRET : 75197828900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 746 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale -119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 746 m² 10 m² 617 m² 129 m² 617 m² -119 m² 627 m²
Total 746 m² 10 m² 617 m² 129 m² 617 m² -119 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014200 7
0,0 % 14,3 % 57,1 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444518P0723
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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