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Déclaration préalable n°DP 06444518P0407 à Pau (64) pour 4 logements non opposée le 21 août 2018 à G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444518P0407 délivré le 21 août 2018 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 40 Rue Michel Hounau, PAU (64000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 253 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 40 Rue Michel Hounau, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2018 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 1 253 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 000 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 000 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 250,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 1 253 m²
  • Référence cadastrale : CO 198, CO 625, CO 627

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/21
Foncier1 253 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G.I.P GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL
  • SIREN : 751978289
  • SIRET : 75197828900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 640 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 000 m²
Autres locaux non résidentiels 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 360 m²
Total 1 000 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444518P0407
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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