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Permis de construire n°PC 06444517P0041 à Pau (64) pour 86 logements délivré le 6 septembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444517P0041 délivré le 6 septembre 2017 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 4 Rue Samonzet et 18 Cours B, PAU (64000). Le programme prévoit 86 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 314 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Samonzet et 18 Cours B, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2017 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 86 logements pour une surface de plancher totale de 5 002 m² sur une emprise foncière de 1 314 m². La surface de plancher créée atteint 5 002 m² dont habitation (4 147 m²) et locaux (855 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 002 m²
  • Surface du terrain : 1 314 m²
  • Référence cadastrale : CP 327, CP 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/06
Foncier1 314 m²
Surface construite5 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés86
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : CIBOURE (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 168 m²
Surface après travaux (totale) 5 002 m²
Variation nette totale 2 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 068 m² 4 147 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 079 m² 4 147 m²
Autres locaux non résidentiels 1 100 m² 855 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -245 m² 855 m²
Total 2 168 m² 5 002 m² 0 m² 2 168 m² 0 m² 2 834 m² 5 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17617100 86
19,8 % 70,9 % 8,1 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 86 (100,0 %) · en résidence : 86 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444517P0041
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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