Permis de construire à Patornay (39130) - 385 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03940815K0001 délivré le 2015/09/03 à Patornay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 385 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PATORNAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 3 CHEM DU SACRE COEUR. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Patornay. Implanté 3 CHEM DU SACRE COEUR, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE PATORNAY.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 564 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (116 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 292 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Patornay compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEM DU SACRE COEUR, Patornay (39130).
COMMUNE DE PATORNAY (SIREN 213904089, SIRET 21390408900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Patornay (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
176 m²
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
116 m²
292 m²
Autres locaux non résidentiels
233 m²
0 m²
0 m²
24 m²
116 m²
-140 m²
93 m²
Total
409 m²
0 m²
116 m²
24 m²
116 m²
-24 m²
385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
116 m²
Total détail
116 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
385 m²
Superficie du terrain
1 564 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite385 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Patornay (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 1 564 m².
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