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Autorisation d’urbanisme PC n°07420818A0060 à PASSY (74190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07420818A0060). Le projet est situé au 112 Allee du Docteur Sivriere à PASSY (74190). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2018, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 11 771 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 985 m².

Localisation du projet

Adresse : 112 Allee du Docteur Sivriere, PASSY (74190).

Références cadastrales : 0C, 13, 0C, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MABIMMO (SIREN 804110559, SIRET 80411055900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEGEVE (74120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 985 m² · Variation nette totale : -410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 985 m²0 m²0 m²1 985 m²1 985 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 985 m²-1 985 m²-1 985 m²
Autres locaux non résidentiels2 395 m²0 m²0 m²410 m²0 m²-410 m²1 985 m²
Total2 395 m²0 m²1 985 m²410 m²1 985 m²-410 m²1 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces11
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés21
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 985 m²
Superficie du terrain11 771 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07420818A0060
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PASSY (74190). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 11 771 m².