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Permis de construire n°PC 07420817A0069 à Passy (74) pour 24 logements délivré le 2 février 2018 à LES CHENES PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07420817A0069 délivré le 2 février 2018 par la ville de Passy (74190), pour un projet situé 886 Avenu du Docteur Jacques Arnaud, PASSY (74190). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 418 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LES CHENES PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 886 Avenu du Docteur Jacques Arnaud, PASSY (74190), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2018 par la Ville de Passy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 831 m² sur une emprise foncière de 6 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 831 m² (variation nette : -465 m²), dont habitation (1 573 m²) et locaux (258 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 831 m²
  • Surface du terrain : 6 418 m²
  • Référence cadastrale : 0J 2407, 0J 2407, 0J 2407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/02
Foncier6 418 m²
Surface construite1 831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHENES PROMOTION
  • SIREN : 830572616
  • SIRET : 83057261600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PASSY (74190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 296 m²
Surface après travaux (totale) 1 831 m²
Variation nette totale -465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Autres locaux non résidentiels 2 296 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 573 m² -2 038 m² 258 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 573 m²
Total 2 296 m² 0 m² 1 573 m² 465 m² 1 573 m² -465 m² 1 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1109220 24
4,2 % 41,7 % 37,5 % 8,3 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 20 jours.

  • Autorisation : 2 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07420817A0069
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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