Permis de construire à Passy (74190) - 46 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07420812A0066 délivré le 2013/06/10 à PASSY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 402 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (692 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de PASSY. Implanté 99 Rue d'Anterne, à Passy (74190), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 867 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 46 m², dont 346 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 402 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PASSY compte 11 068 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 Rue d'Anterne, Passy (74190).
Références cadastrales : 0J, 1430, 0J, 1430, 0J, 1430.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PASSY (74190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 46 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 402 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 346 m² | -353 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 46 m² | 346 m² | 7 m² | 346 m² | 39 m² | 402 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 346 m² |
| Total détail | 346 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 46 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 402 m² |
| Superficie du terrain | 867 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07420812A0066
- Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Passy (74190). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 692 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 867 m².
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