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Autorisation d’urbanisme PC n°07420812A0059 à PASSY (74190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07420812A0059). Le projet est situé au Route des Outards à PASSY (74190). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 7 951 m². La surface de plancher créée atteint 1 108 m². Le projet convertit 110 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route des Outards, PASSY (74190).

Références cadastrales : 0I, 1073, 0I, 1073, 0I, 1073.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SERVOZ (74310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 1 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²1 108 m²110 m²0 m²110 m²1 108 m²1 218 m²
Total110 m²1 108 m²110 m²0 m²110 m²1 108 m²1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces5
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 108 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 218 m²
Superficie du terrain7 951 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07420812A0059
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PASSY (74190). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 108 m², 110 m² et parcelle de 7 951 m².