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Autorisation d’urbanisme PC n°0472012500010 à Le Passage (47520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0472012500010). Le projet est situé au Rue des Anciens combattant à Le Passage (47520). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2025, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 379 m². La surface de plancher créée atteint 459 m². Le projet convertit 561 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Anciens combattant, Le Passage (47520).

Références cadastrales : AD, 386.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX CEDEX (33042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation561 m²459 m²561 m²0 m²561 m²459 m²1 020 m²
Total561 m²459 m²561 m²0 m²561 m²459 m²1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée459 m²
Surface transformée561 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 020 m²
Superficie du terrain1 379 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 020 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0472012500010
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Passage (47520). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 459 m², 561 m² et parcelle de 1 379 m².