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Permis de construire n°PC 04720121A0024 à Le Passage (47) pour 7 logements délivré le 1 octobre 2021 à BIASOTTO PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04720121A0024 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Le Passage (47520), pour un projet situé Rue des Anciens Combattan, LE PASSAGE (47520). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 935 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BIASOTTO PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Anciens Combattan, LE PASSAGE (47520), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Le Passage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 810 m² sur une emprise foncière de 2 935 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² dont habitation (133 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 2 935 m²
  • Référence cadastrale : AD 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/01
Foncier2 935 m²
Surface construite810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIASOTTO PROMOTION
  • SIREN : 477652069
  • SIRET : 47765206900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOE (47550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 677 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 677 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 810 m²
Total 677 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003310 7
0,0 % 0,0 % 42,9 % 42,9 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04720121A0024
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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