Autorisation d’urbanisme PC n°04720116A0024 à LE PASSAGE (47520) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04720116A0024). Le projet est situé au 36 AV J F KENNEDY à LE PASSAGE (47520). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 février 2017, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 5 358 m². La surface de plancher créée atteint 2 137 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 324 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 324 m² · Variation nette totale : 2 077 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
247 m²
2 137 m²
0 m²
60 m²
0 m²
2 077 m²
2 324 m²
Total
247 m²
2 137 m²
0 m²
60 m²
0 m²
2 077 m²
2 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
34
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Collectif (hors résidence)
27
Répartition par taille
2 pièces
10
3 pièces
18
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
34
Surface créée
2 137 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
60 m²
Surface après travaux (totale)
2 324 m²
Superficie du terrain
5 358 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PASSAGE (47520). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 137 m², 0 m² et parcelle de 5 358 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04720116A0024
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-02-12
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443070933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44307093300017
Code postal du demandeur
47000
Localité du demandeur
AGEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV J F KENNEDY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PASSAGE
Code postal du terrain
47520
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
34
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
27
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
27
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
18
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
34
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2137
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée