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Déclaration préalable n°DP 0792022500074 à Parthenay (79) pour 2 logements non opposée le 16 mai 2025 à LES REMPARTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0792022500074 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Parthenay (79200), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures, PARTHENAY (79200). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 309 m².

Programme et contexte

En mars 2025, LES REMPARTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Jean Jaures, PARTHENAY (79200), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2025 par la Ville de Parthenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 1 309 m². La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 1 309 m²
  • Référence cadastrale : AL 319, AL 318

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/16
Foncier1 309 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES REMPARTS
  • SIREN : 833869456
  • SIRET : 83386945600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARTHENAY (79200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0792022500074
  • Code commune INSEE : 79202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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