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Autorisation d’urbanisme PC n°07920219P0001 à PARTHENAY (79200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07920219P0001). Le projet est situé au 9001 VC N 12 DITE DE LA DAVIERE à PARTHENAY (79200). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 330 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 679 m².

Localisation du projet

Adresse : 9001 VC N 12 DITE DE LA DAVIERE, PARTHENAY (79200).

Références cadastrales : BL, 63.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARTHENAY (79200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²21 m²91 m²50 m²0 m²62 m²356 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²414 m²
Total708 m²21 m²91 m²50 m²91 m²-29 m²679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)679 m²
Superficie du terrain7 330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07920219P0001
  • Code commune INSEE : 79202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARTHENAY (79200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 21 m², 0 m² et parcelle de 7 330 m².