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Permis de construire n°PC 07512024V0009 à Paris (75) pour 22 logements accordé le 29 août 2025 à REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07512024V0009 délivré le 29 août 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 2 Rue Henri Duvernois, PARIS 20 (75020). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 319 m².

Programme et contexte

En avril 2024, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Henri Duvernois, PARIS 20 (75020), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2025 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 8 347 m² sur une emprise foncière de 22 319 m². La surface de plancher créée atteint 3 760 m² dont habitation (1 120 m²) et locaux (2 640 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 347 m²
  • Surface du terrain : 22 319 m²
  • Référence cadastrale : DD 38, DD 39, DD 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/29
Foncier22 319 m²
Surface construite8 347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  • SIREN : 552032708
  • SIRET : 55203270800216
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75621)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 004 m²
Surface après travaux (totale) 8 347 m²
Variation nette totale 2 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 447 m² 1 120 m² 23 m² 1 272 m² 0 m² -129 m² 5 318 m²
Autres locaux non résidentiels 557 m² 2 640 m² 282 m² 145 m² 305 m² 2 472 m² 3 029 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 305 m²
Total 6 004 m² 3 760 m² 305 m² 1 417 m² 305 m² 2 343 m² 8 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
883120 22
36,4 % 36,4 % 13,6 % 4,5 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07512024V0009
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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