Autorisation d’urbanisme PC n°07511523V0045 à PARIS 15 (75015) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511523V0045). Le projet est situé au 190 RUE LECOURBE à PARIS 15 (75015). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2024, autorise la création de 78 logements sur une parcelle de 1 968 m². La surface de plancher créée atteint 2 468 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 785 m². Le bâti est annoncé avec 13 niveaux.
SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE (SIREN 977837640, SIRET 97783764000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 785 m² · Variation nette totale : 812 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
481 m²
2 436 m²
2 139 m²
303 m²
0 m²
4 272 m²
4 753 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
-393 m²
-393 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 746 m²
-1 746 m²
-1 746 m²
Autres locaux non résidentiels
3 492 m²
32 m²
0 m²
1 353 m²
0 m²
-1 321 m²
2 171 m²
Total
3 973 m²
2 468 m²
2 139 m²
1 656 m²
2 139 m²
812 m²
4 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
78
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
78
Répartition par taille
1 pièce
12
2 pièces
32
3 pièces
29
4 pièces
2
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
78
Surface créée
2 468 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
303 m²
Surface après travaux (totale)
4 785 m²
Superficie du terrain
1 968 m²
Nombre de niveaux
13
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 15 (75015). Les principaux éléments portent sur 78 logements, 2 468 m², 0 m² et parcelle de 1 968 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511523V0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977837640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97783764000019
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
190
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LECOURBE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 15
Code postal du terrain
75015
sec_cadastre1
BQ
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1968
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
13
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
78
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
78
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
78
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
12
Nombre de logements de 2 pièces créés
32
Nombre de logements de 3 pièces créés
29
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
25
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
481
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2436
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2139
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
303
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2139
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
393
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
1746
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée