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Autorisation d’urbanisme PC n°07511323V0016 à PARIS 13 (75013) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511323V0016). Le projet est situé au 9 RUE PONSCARME à PARIS 13 (75013). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2024, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 283 m². La surface de plancher créée atteint 962 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 962 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE PONSCARME, PARIS 13 (75013).

Références cadastrales : CQ, 26.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC IMMO PARIS (SIREN 917953754, SIRET 91795375400012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 962 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²962 m²0 m²0 m²0 m²962 m²962 m²
Autres locaux non résidentiels550 m²0 m²0 m²550 m²0 m²-550 m²0 m²
Total550 m²962 m²0 m²550 m²0 m²412 m²962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces8
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée962 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)962 m²
Superficie du terrain283 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07511323V0016
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 13 (75013). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 962 m², 0 m² et parcelle de 283 m².