Autorisation d’urbanisme PC n°07511323V0007 à PARIS 13 (75013) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511323V0007). Le projet est situé au 76 BOULEVARD VINCENT AURIOL à PARIS 13 (75013). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2024, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 3 798 m². La surface de plancher créée atteint 6 393 m². Le projet convertit 617 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 590 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 76 BOULEVARD VINCENT AURIOL, PARIS 13 (75013).
SCCV DU PRESIDENT (SIREN 833374572, SIRET 83337457200018, APE 68.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pris (75006)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 10 590 m² · Variation nette totale : 5 029 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
895 m²
2 576 m²
0 m²
277 m²
617 m²
1 682 m²
2 577 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
373 m²
-373 m²
-373 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
804 m²
-804 m²
-804 m²
Autres locaux non résidentiels
4 666 m²
3 817 m²
1 794 m²
1 087 m²
0 m²
4 524 m²
9 190 m²
Total
5 561 m²
6 393 m²
1 794 m²
1 364 m²
1 794 m²
5 029 m²
10 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
48
Répartition par taille
1 pièce
11
2 pièces
23
3 pièces
7
4 pièces
6
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
48
Surface créée
6 393 m²
Surface transformée
617 m²
Surface supprimée
277 m²
Surface après travaux (totale)
10 590 m²
Superficie du terrain
3 798 m²
Nombre de niveaux
9
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite8 013 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 13 (75013). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 6 393 m², 617 m² et parcelle de 3 798 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511323V0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU PRESIDENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833374572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83337457200018
Code postal du demandeur
75006
Localité du demandeur
Pris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
76
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD VINCENT AURIOL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 13
Code postal du terrain
75013
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
4
Superficie du terrain
3798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
48
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
48
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
48
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
11
Nombre de logements de 2 pièces créés
23
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
23
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
895
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2576
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
277
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
373
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée