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Permis de construire à Paris 13 (75013) - 480 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07511314V0060 délivré le 2015/03/09 à PARIS 13 autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA BUTTE AUX CAILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de PARIS 13. Implanté 12 B RUE MARTIN BERNARD, à Paris 13 (75013), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DE LA BUTTE AUX CAILLES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 346 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

PARIS 13 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 B RUE MARTIN BERNARD, Paris 13 (75013).

Références cadastrales : ED, 75.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA BUTTE AUX CAILLES (SIREN 440940914, SIRET 44094091400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESSEY LES CITEAUX (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Autres locaux non résidentiels480 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²432 m²
Total480 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux48 m²
Total détail48 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain346 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07511314V0060
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Paris 13 (75013). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 346 m².

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