Autorisation d’urbanisme PC n°07511223V0057 à PARIS 12 (75012) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511223V0057). Le projet est situé au 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL B à PARIS 12 (75012). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 080 m². La surface de plancher créée atteint 3 787 m². Le projet convertit 77 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 113 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL B, PARIS 12 (75012).
CFF SIGMA (SIREN 454050980, SIRET 45405098000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75012)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 113 m² · Variation nette totale : 3 265 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
78 m²
0 m²
77 m²
1 m²
78 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
308 m²
-308 m²
-308 m²
Autres locaux non résidentiels
2 771 m²
3 787 m²
307 m²
522 m²
0 m²
3 572 m²
6 343 m²
Total
2 848 m²
3 787 m²
385 m²
522 m²
385 m²
3 265 m²
6 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
En résidence
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
3 787 m²
Surface transformée
77 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 113 m²
Superficie du terrain
4 080 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite6 035 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 12 (75012). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 787 m², 77 m² et parcelle de 4 080 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511223V0057
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CFF SIGMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
454050980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45405098000019
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
119
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU GENERAL MICHEL B
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 12
Code postal du terrain
75012
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
true
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
1
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
78
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
308
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
308
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée