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Permis de construire n°PC 07511024V0032 à Paris (75) pour 37 logements accordé le 20 juillet 2025 à NANCY MDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511024V0032 délivré le 20 juillet 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 14 Rue de Nancy, PARIS 10 (75010). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 492 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, NANCY MDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de Nancy, PARIS 10 (75010), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2025 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 37 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 266 m² sur une emprise foncière de 492 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (18 m²) et locaux (22 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 266 m²
  • Surface du terrain : 492 m²
  • Référence cadastrale : BA 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/20
Foncier492 m²
Surface construite1 266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANCY MDF
  • SIREN : 933442063
  • SIRET : 93344206300014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 1 266 m²
Variation nette totale -214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 18 m² 481 m² 17 m² 68 m² 414 m² 584 m²
Autres locaux non résidentiels 1 310 m² 22 m² 111 m² 237 m² 524 m² -628 m² 682 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 524 m²
Total 1 480 m² 40 m² 592 m² 254 m² 592 m² -214 m² 1 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3700000 37
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511024V0032
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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