Autorisation d’urbanisme PC n°07510923V0048 à PARIS 09 (75009) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07510923V0048). Le projet est situé au 79 RUE DU FAUBOURG POISSONNIE à PARIS 09 (75009). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 738 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 28 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 193 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 79 RUE DU FAUBOURG POISSONNIE, PARIS 09 (75009).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS 16 (75116).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 193 m² · Variation nette totale : -59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
2 m²
38 m²
0 m²
28 m²
12 m²
161 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
632 m²
-632 m²
-632 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
-26 m²
Autres locaux non résidentiels
4 103 m²
29 m²
648 m²
90 m²
0 m²
587 m²
4 690 m²
Total
4 252 m²
31 m²
686 m²
90 m²
686 m²
-59 m²
4 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
31 m²
Surface transformée
28 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 193 m²
Superficie du terrain
738 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 032 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 09 (75009). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 31 m², 28 m² et parcelle de 738 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07510923V0048
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS 16
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
79
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU FAUBOURG POISSONNIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 09
Code postal du terrain
75009
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
738
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
38
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
658
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
632
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
26
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée