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Permis de construire n°PC 03331216Z0031 à Parempuyre (33) pour 74 logements délivré le 18 août 2016 à SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331216Z0031 délivré le 18 août 2016 par la ville de Parempuyre (33290), pour un projet situé 117 Rue de Landegrand, PAREMPUYRE (33290). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 569 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 117 Rue de Landegrand, PAREMPUYRE (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2016 par la Ville de Parempuyre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 3 863 m² sur une emprise foncière de 8 569 m². La surface de plancher créée atteint 3 863 m² dont habitation (3 863 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 863 m²
  • Surface du terrain : 8 569 m²
  • Référence cadastrale : AB 54, AB 1196, AB 1285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/18
Foncier8 569 m²
Surface construite3 863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
  • SIREN : 329667182
  • SIRET : 32966718200078
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC CEDEX (33393)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 3 863 m²
Variation nette totale 3 075 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²
Total 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05222000 74
0,0 % 70,3 % 29,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 74 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 74 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331216Z0031
  • Code commune INSEE : 33312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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