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Autorisation d’urbanisme PC n°03940516D0005 à PARCEY (39100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03940516D0005). Le projet est situé au 2 RUE DES PRES à PARCEY (39100). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 495 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 534 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES PRES, PARCEY (39100).

Références cadastrales : ZE, 68.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GC IMMO (SIREN 514676766, SIRET 51467676600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARCEY (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : -70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²38 m²328 m²0 m²0 m²366 m²534 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²328 m²-328 m²-328 m²
Autres locaux non résidentiels436 m²0 m²0 m²108 m²0 m²-108 m²328 m²
Total604 m²38 m²328 m²108 m²328 m²-70 m²534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)534 m²
Superficie du terrain3 495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03940516D0005
  • Code commune INSEE : 39405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARCEY (39100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 38 m², 0 m² et parcelle de 3 495 m².