Permis de construire à Paray-Le-Monial (71600) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07134214M0038 délivré le 2015/04/16 à Paray-le-Monial autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 014 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 350 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de Paray-le-Monial. Implanté 1 RUE billet, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 249 m², dont 675 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 837 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 014 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Paray-le-Monial compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE billet, Paray-Le-Monial (71600).
Références cadastrales : AI, 200, AI, 441, AI, 442.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 1 014 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 666 m² | 249 m² | 588 m² | 78 m² | 588 m² | 171 m² | 837 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 177 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 843 m² | 249 m² | 675 m² | 78 m² | 675 m² | 171 m² | 1 014 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 249 m² |
| Surface transformée | 588 m² |
| Surface supprimée | 78 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 014 m² |
| Superficie du terrain | 700 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07134214M0038
- Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient la création de 249 m², des transformations pour 1 350 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 014 m². Le terrain couvre 700 m².
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