Permis de construire à Paray-Le-Monial (71600) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07134213M0058 délivré le 2013/12/06 à Paray-le-Monial autorise une construction neuve pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESEAU FERRE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 24 RTE de Poisson. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Paray-le-Monial. Implanté 24 RTE de Poisson, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 995 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
Paray-le-Monial compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RTE de Poisson, Paray-Le-Monial (71600).
RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
3 995 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 3 995 m².
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