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Permis de construire n°PC 09305524B0024 à Pantin (93) pour 102 logements accordé le 11 avril 2025 à SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305524B0024 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 2-6 Rue Kleber, PANTIN (93500). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 399 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2-6 Rue Kleber, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 102 logements portant la surface de plancher totale à 6 769 m² sur une emprise foncière de 3 399 m². La surface de plancher créée atteint 6 769 m² dont habitation (6 696 m²) et locaux (73 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 769 m²
  • Surface du terrain : 3 399 m²
  • Référence cadastrale : AF 64, AF 65, AF 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2025
Foncier3 399 m²
Surface construite6 769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER
  • SIREN : 988735858
  • SIRET : 98873585800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 734 m²
Surface après travaux (totale) 6 769 m²
Variation nette totale 5 035 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 6 696 m² 0 m² 40 m² 0 m² 6 656 m² 6 696 m²
Autres locaux non résidentiels 1 694 m² 73 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 621 m² 73 m²
Total 1 734 m² 6 769 m² 0 m² 1 734 m² 0 m² 5 035 m² 6 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
135402510 102
1,0 % 34,3 % 39,2 % 24,5 % 1,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 102 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 32 (31,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305524B0024
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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