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Autorisation d’urbanisme PC n°09305524B0009 à PANTIN (93500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305524B0009). Le projet est situé au 17 rue Gabrielle Josserand et à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2024, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 4 831 m². La surface de plancher créée atteint 3 279 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 279 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Gabrielle Josserand et, PANTIN (93500).

Références cadastrales : F, 1.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PANTIN JEAN JAURES (SIREN 984826743, SIRET 98482674300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 279 m² · Variation nette totale : 3 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 946 m²0 m²0 m²0 m²2 946 m²2 946 m²
Autres locaux non résidentiels245 m²333 m²0 m²245 m²0 m²88 m²333 m²
Total245 m²3 279 m²0 m²245 m²0 m²3 034 m²3 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces10
3 pièces15
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée3 279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 279 m²
Superficie du terrain4 831 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305524B0009
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 3 279 m², 0 m² et parcelle de 4 831 m².