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Déclaration préalable n°DP 09305520B0062 à Pantin (93) pour 2 logements non opposée le 3 novembre 2020 à ROUGET MEHUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305520B0062 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 29 Rue Mehul, PANTIN (93500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ROUGET MEHUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Rue Mehul, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 260 m² sur une emprise foncière de 1 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 260 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (461 m²) et locaux (799 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 230,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 260 m²
  • Surface du terrain : 1 205 m²
  • Référence cadastrale : AG 166, AG 167, AG 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2020
Foncier1 205 m²
Surface construite1 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUGET MEHUL
  • SIREN : 422399162
  • SIRET : 42239916200029
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 1 260 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 461 m²
Autres locaux non résidentiels 1 150 m² 0 m² 0 m² 16 m² 335 m² -351 m² 799 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 335 m²
Total 1 276 m² 0 m² 335 m² 16 m² 335 m² -16 m² 1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305520B0062
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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