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Autorisation d’urbanisme PC n°09305520B0006 à PANTIN (93500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305520B0006). Le projet est situé au 18 Rue Franklin à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 242 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 927 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Franklin, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AP, 78, AP, 99, AP, 114.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AR PANTIN (SIREN 914352976, SIRET 91435297600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORLEANS (45100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 927 m² · Variation nette totale : -524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²1 295 m²0 m²0 m²1 352 m²1 352 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 295 m²-1 295 m²-1 295 m²
Autres locaux non résidentiels2 451 m²0 m²0 m²581 m²0 m²-581 m²1 870 m²
Total2 451 m²57 m²1 295 m²581 m²1 295 m²-524 m²1 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces7
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 927 m²
Superficie du terrain1 242 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite575 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305520B0006
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 57 m², 0 m² et parcelle de 1 242 m².