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Autorisation d’urbanisme PC n°09305518B0040 à PANTIN (93500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305518B0040). Le projet est situé au 31 rue Mehul à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 496 m². La surface de plancher créée atteint 1 013 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue Mehul, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AG, 207.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Paris (75638)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 623 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Autres locaux non résidentiels390 m²183 m²0 m²390 m²0 m²-207 m²183 m²
Total390 m²1 013 m²0 m²390 m²0 m²623 m²1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 013 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 013 m²
Superficie du terrain496 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305518B0040
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 013 m², 0 m² et parcelle de 496 m².