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Permis de construire n°PC 09305516B0010 à Pantin (93) pour 30 logements délivré le 8 août 2016 à SCCV PANTIN DANTON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305516B0010 délivré le 8 août 2016 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 10 Rue Danton, PANTIN (93500). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV PANTIN DANTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Danton, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 126 m². La surface de plancher créée atteint 2 126 m² dont habitation (1 847 m²) et locaux (279 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 126 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : O 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2016
Surface construite2 126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PANTIN DANTON
  • SIREN : 815371992
  • SIRET : 81537199200018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 126 m²
Variation nette totale 2 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 2 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 126 m² 2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
499710 30
13,3 % 30,0 % 30,0 % 23,3 % 3,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305516B0010
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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