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Permis de construire n°PC 09305516B0005 à Pantin (93) pour 14 logements délivré le 12 août 2016 à LES HABITATIONS POPULAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305516B0005 délivré le 12 août 2016 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 2 Rue Lakanal, PANTIN (93500). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 726 m².

Programme et contexte

En février 2016, LES HABITATIONS POPULAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Lakanal, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 726 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (211 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 726 m²
  • Référence cadastrale : AI 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2016
Foncier726 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HABITATIONS POPULAIRES
  • SIREN : 575751656
  • SIRET : 57575165600076
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 382 m² 211 m² 451 m² 0 m² 382 m² 280 m² 662 m²
Autres locaux non résidentiels 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 69 m²
Total 451 m² 211 m² 451 m² 0 m² 451 m² 211 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305516B0005
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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