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Autorisation d’urbanisme PC n°09305516B0044 à PANTIN (93500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305516B0044). Le projet est situé au 6 rue des Pommiers à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 554 m². La surface de plancher créée atteint 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 675 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue des Pommiers, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AC, 18.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) KHF MONTMORENCY (SIREN 814910980, SIRET 81491098000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 675 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation521 m²215 m²0 m²61 m²0 m²154 m²675 m²
Total521 m²215 m²0 m²61 m²0 m²154 m²675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)675 m²
Superficie du terrain554 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305516B0044
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 215 m², 0 m² et parcelle de 554 m².