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Autorisation d’urbanisme PC n°09305516B0014 à PANTIN (93500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305516B0014). Le projet est situé au 67 Avenue EDOUARD VAILLANT à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 135 m². La surface de plancher créée atteint 273 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 67 Avenue EDOUARD VAILLANT, PANTIN (93500).

Références cadastrales : I, 73.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF HABITAT LA SABLIERE (SIREN 552022105, SIRET 55202210500357, APE 70.10Z, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Paris (75490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain135 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305516B0014
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 273 m², 0 m² et parcelle de 135 m².