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Autorisation d’urbanisme PC n°09305516B0011 à PANTIN (93500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305516B0011). Le projet est situé au 13 AVE EDOUARD VAILLANT à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2016, autorise la création de 61 logements sur une parcelle de 1 283 m². La surface de plancher créée atteint 3 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 904 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVE EDOUARD VAILLANT, PANTIN (93500).

Références cadastrales : O, 104, O, 106, O, 107.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA PORTE DU CANAL (SIREN 809105554, SIRET 80910555400012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PUTEAUX (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 904 m² · Variation nette totale : 3 904 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 505 m²0 m²0 m²0 m²3 505 m²3 505 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Total0 m²3 904 m²0 m²0 m²0 m²3 904 m²3 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés61
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)61
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces16
3 pièces24
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés61
Surface créée3 904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 904 m²
Superficie du terrain1 283 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305516B0011
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 61 logements, 3 904 m², 0 m² et parcelle de 1 283 m².