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Permis de construire n°PC 09305514B0024 à Pantin (93) pour 64 logements délivré le 27 janvier 2015 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305514B0024 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 17-25 Rue Mehul, PANTIN (93500). Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 928 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17-25 Rue Mehul, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 64 logements portant la surface de plancher totale à 5 235 m² sur une emprise foncière de 2 928 m². La surface de plancher créée atteint 3 453 m² dont habitation (3 233 m²) et locaux (220 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 235 m²
  • Surface du terrain : 2 928 m²
  • Référence cadastrale : AG 59, AG 154, AG 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2015
Foncier2 928 m²
Surface construite5 235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés64
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600031
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 384 m²
Surface après travaux (totale) 5 235 m²
Variation nette totale 1 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 3 233 m² 971 m² 120 m² 0 m² 4 084 m² 4 204 m²
Autres locaux non résidentiels 3 264 m² 220 m² 811 m² 1 482 m² 1 782 m² -2 233 m² 1 031 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 782 m²
Total 3 384 m² 3 453 m² 1 782 m² 1 602 m² 1 782 m² 1 851 m² 5 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
614311210 64
9,4 % 21,9 % 48,4 % 18,8 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (12,5 %) · collectifs : 56 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 56 (87,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (90,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305514B0024
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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