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Autorisation d’urbanisme PC n°09305514B0040 à PANTIN (93500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305514B0040). Le projet est situé au 52 RUE GABRIELLE JOSSERAND à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 242 m². La surface de plancher créée atteint 236 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE GABRIELLE JOSSERAND, PANTIN (93500).

Références cadastrales : G, 55.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92208).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²236 m²211 m²0 m²0 m²447 m²447 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²211 m²-211 m²-211 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²19 m²0 m²-19 m²211 m²
Total230 m²236 m²211 m²19 m²211 m²217 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain242 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305514B0040
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 236 m², 0 m² et parcelle de 242 m².