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Autorisation d’urbanisme PC n°09305514B0025 à PANTIN (93500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305514B0025). Le projet est situé au 27 RUE DES SEPT ARPENTS à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2015, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 920 m². La surface de plancher créée atteint 930 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 930 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DES SEPT ARPENTS, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AP, 10.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²930 m²0 m²0 m²0 m²930 m²930 m²
Total0 m²930 m²0 m²0 m²0 m²930 m²930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée930 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)930 m²
Superficie du terrain920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305514B0025
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 930 m², 0 m² et parcelle de 920 m².