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Autorisation d’urbanisme PC n°09305512B0035 à PANTIN (93500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305512B0035). Le projet est situé au 8 10 Rue ROUGET DE LISLE à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 845 m². La surface de plancher créée atteint 304 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 165 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 10 Rue ROUGET DE LISLE, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AG, 53, AG, 179, AG, 200.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PANTIN (93500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 165 m² · Variation nette totale : -1 356 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²304 m²1 653 m²0 m²0 m²1 957 m²2 165 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 653 m²-1 653 m²-1 653 m²
Autres locaux non résidentiels3 313 m²0 m²0 m²1 660 m²0 m²-1 660 m²1 653 m²
Total3 521 m²304 m²1 653 m²1 660 m²1 653 m²-1 356 m²2 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 165 m²
Superficie du terrain1 845 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305512B0035
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 304 m², 0 m² et parcelle de 1 845 m².