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Permis de construire à Pannessieres (39570) - 459 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03940423P0020 délivré le 2023/12/07 à PANNESSIERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JURA LOC IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 799 RTE DU BELVEDERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de PANNESSIERES. Implanté 799 RTE DU BELVEDERE, à Pannessieres (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JURA LOC IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 624 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 459 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PANNESSIERES compte 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 799 RTE DU BELVEDERE, Pannessieres (39570).

Références cadastrales : AD, 460.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JURA LOC IMMO (SIREN 953819588, SIRET 95381958800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTAIN (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation493 m²0 m²67 m²34 m²67 m²-34 m²459 m²
Total493 m²0 m²67 m²34 m²67 m²-34 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée67 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain1 624 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03940423P0020
  • Code commune INSEE : 39404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pannessieres (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 1 624 m².

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