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Autorisation d’urbanisme PC n°05441621T0002 à PANNES (54470) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05441621T0002). Le projet est situé au rue de champagne à PANNES (54470). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 660 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 51 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : rue de champagne, PANNES (54470).

Références cadastrales : AB, 112.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PANNES (SIREN 215404161, SIRET 21540416100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PANNES (54470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²27 m²116 m²0 m²51 m²92 m²214 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²-116 m²-116 m²
Autres locaux non résidentiels286 m²6 m²51 m²0 m²0 m²57 m²343 m²
Total408 m²33 m²167 m²0 m²167 m²33 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée33 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain660 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05441621T0002
  • Code commune INSEE : 54416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANNES (54470). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 33 m², 51 m² et parcelle de 660 m².